Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Salaires - Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009 (1)
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)
En vigueur étendu
Il a été conclu les deux points suivants :
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 1% à compter du 1er septembre 2009.
Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous au cours du premier semestre 2010 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.