Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Attachés - CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES QUALIFICATIONS DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Avenant du 19 décembre 2002.


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  • Textes Attachés
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES QUALIFICATIONS DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Avenant du 19 décembre 2002.

En vigueur étendu

Les dispositions faisant l'objet du présent accord annulent et remplacent toutes les classifications antérieures prévues au articles 15, 26, 45, 47 et 50 de la convention collective.

(voir ces articles)

L'application de cette nouvelle grille ne pourra entraîner, d'une part, un baisse des salaires réels, et, d'autre part, une modification des statuts et ce à travail égal pour les salariés présents à la date de la signature de l'accord.

Le présent accord étant fondé sur une méthode novatrice, les parties signataires conviennent qu'aucune correspondance ne pourra être établie entre les coefficients de la classification antérieure et les groupes figurant au présent accord.

Afin de permettre la mise en place de cette nouvelle classification, les parties décident que les nouvelles cotations soient effectives au plus tard le 1er janvier 2004.

Ces cotations seront revalorisées en fonction des accords salariaux conclus entre les parties.

Les parties demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 19 décembre 2002.