Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) - Textes Attachés - ANNEXE TREIZIEME MOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.


Afficher les non vigueur Annexe IDCC 1611
  • Textes Attachés
ANNEXE TREIZIEME MOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.

En vigueur étendu

Suite à la réunion paritaire du 16 juin 1993, les parties conviennent de l'application conventionnelle d'un treizième mois, conformément aux modalités de l'accord en annexe.