Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


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  • Textes Salaires
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

En vigueur étendu


L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2011 :


(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A 10,20 1,23 0,72
1B 10,20 2,45 1,41
2 10,20 5,45 2,66
3 10,20 9,13 3,97
4 10,20 12,55 5,27
5 10,20 16,05 6,58



En vigueur étendu


Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2011.