Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
En application du titre VIII, chapitre VIII. 1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord fixent le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
Indemnité de repas : 8,84 €, quelle que soit la zone.
Indemnités de trajet et de transport
(En euros.)
| Zone | Trajet | Transport |
|---|---|---|
| 1 (0 à 10 km) | 1,24 | 1,88 |
| 2 (10 à 20 km) | 2,52 | 3,88 |
| 3 (20 à 30 km) | 3,74 | 6,25 |
| 4 (30 à 40 km) | 5,03 | 9,42 |
| 5 (40 à 50 km) | 6,32 | 10,98 |
La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2011 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011.
La demande d'extension de cet accord sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.