Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
En application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
– l'indemnité de repas est portée à 9,30 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.
(En euros.)
| zone | indemnité frais de transport |
|---|---|
| 1A (0 à 5 km) | 1,48 |
| 1B (5 à 10 km) | 2,54 |
| 2 (10 à 20 km) | 5,07 |
| 3 (20 à 30 km) | 8,11 |
| 4 (30 à 40 km) | 11,41 |
| 5 (40 à 50 km) | 14,54 |
(En euros.)
| zone | indemnité frais de trajet |
|---|---|
| 1A (0 à 5 km) | 0,62 |
| 1B (5 à 10 km) | 1,16 |
| 2 (10 à 20 km) | 2,52 |
| 3 (20 à 30 km) | 3,73 |
| 4 (30 à 40 km) | 5,17 |
| 5 (40 à 50 km) | 6,33 |
En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord, s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.
Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris conformément au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Valence.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail à Paris.
Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.
Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :
– de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;
– au regard de la situation économique à cette date, d'examiner les possibilités de s'engager dans une dynamique de revalorisation des indemnités de petits déplacements visant à se rapprocher des valeurs moyennes de Rhône-Alpes.