Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie applicables aux ouvriers de travaux publics pour le repas, le trajet et le transport ainsi qu'aux ETAM de chantiers pour le repas et le transport (avenant n 18 du 24 juillet 2002) sont modifiées à compter du 1er mai 2009 comme suit :
(En euros.)
| ZONE | REPAS | TRAJET | TRANSPORT |
|---|---|---|---|
| 1 (0/10 km) | 10,10 | 1,83 | 3,23 |
| 2 (10/20 km) | 10,10 | 3,62 | 6,45 |
| 3 (20/30 km) | 10,10 | 5,27 | 9,68 |
| 4 (30/40 km) | 10,10 | 6,93 | 12,90 |
| 5 (40/50 km) | 10,10 | 8,59 | 16,13 |
Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.