Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009
En application de l'article 8. 8 du chapitre VIII-1 du titre VIII de la
convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
, le montant des indemnités de petits déplacements a été fixé comme suit à compter du 1er mai 2009 pour les ouvriers des Pays de la Loire.
Indemnité de repas : 10 €.
Indemnités de petits déplacements
(En euros.)
| ZONE | TRAJET | TRANSPORT |
|---|---|---|
| 1A | 0, 70 | 1, 20 |
| 1B | 1, 38 | 2, 39 |
| 2 | 2, 60 | 5, 33 |
| 3 | 3, 88 | 8, 93 |
| 4 | 5, 15 | 12, 28 |
| 5 | 6, 43 | 15, 70 |
Les prochaines valeurs des indemnités de petits déplacements applicables en 2010 seront négociées en décembre 2009 lors de la négociation des salaires minima.
En application de l'article 7. 1. 9 du chapitre VII. 1 du titre VII de la
convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 2006, les ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics bénéficient aux mêmes conditions des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2009.
Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes de Nantes.