Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
En application du titre VIII de la
convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993
, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8. 1, 8. 3, 8. 8 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
Indemnité de repas dans toutes les zones : 9,30 €(En euros.)
| INDEMNITÉ | ZONE 1 A | ZONE 1 B | ZONE 2 | ZONE 3 | ZONE 4 | ZONE 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | 2,77 | 3,52 | 6,94 | 10,95 | 15,26 | 19,33 |
| Trajet | 0,83 | 1,43 | 2,72 | 3,97 | 5,21 | 6,37 |
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.