Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Pour l'année 2008, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(En euros.)
| NIVEAU | COEFFICIENT | VALEUR ANNUELLE du point |
SALAIRE MINIMUM annuel |
|---|---|---|---|
| I | |||
| Position 1 | 100 | 166,93 | |
| 16 693,00 | |||
| Position 2 | 110 | 153,02 | 16 832,20 |
| II | |||
| Position 1 | 125 | 139,53 | 17 441,25 |
| Position 2 | 140 | 139,53 | 19 534,20 |
| III | |||
| Position 1 | 150 | 139,53 | 20 929,50 |
| Position 2 | 165 | 138,23 | 22 807,95 |
| IV | 180 | 138,23 | 24 881,14 |
| Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. | |||
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 novembre 2006 et applicables pour l'année 2007.
Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue.
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.