Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.