Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 1702
  • Textes Salaires
Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur non étendu


Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.