Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2008 :
Indemnité de repas : 10 €.
(En euros.)
| ZONE | INDEMNITÉ de transport |
INDEMNITÉ de trajet |
|---|---|---|
| 1 | 2,49 | 1,42 |
| 2 | 4,26 | 1,88 |
| 3 | 6,06 | 2,87 |
| 4 | 7,72 | 3,81 |
| 5 | 9,54 | 4,79 |
Dépôt. ― Extension
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.