Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008


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Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (1)

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)


En vigueur étendu


A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit :


(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
I 1 100 16 700
  2 110 17 000
II 1 125 17 500
  2 140 19 500
III 1 150 20 600
  2 165 22 300
IV   180 24 300



En vigueur étendu


Cet accord sera applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.



En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.