Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9 ), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .
(Arrêté du 18 avril 2008, art. 1er)
Suite à la réunion de la commission paritaire du 16 janvier 2008, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 s'établissent comme suit :
(En euros.)
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | MINIMUM ANNUEL |
|---|---|---|---|
| I | 1 | 100 | 16 404 |
| 2 | 110 | 17 385 | |
| II | 1 | 125 | 17 956 |
| 2 | 140 | 19 920 | |
| III | 1 | 150 | 21 260 |
| 2 | 165 | 23 387 | |
| IV | 180 | 25 348 |
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.