Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)
Suite à la réunion paritaire du 12 décembre 2007 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2008 :
(En euros.)
| COEFFICIENT | NIVEAU ET POSITION | MINIMUM ANNUEL |
|---|---|---|
| 100 | I 1 | 16 625 |
| 110 | I 2 | 16 925 |
| 125 | II 1 | 17 650 |
| 140 | II 2 | 19 675 |
| 150 | III 1 | 21 135 |
| 165 | III 2 | 22 895 |
| 180 | IV | 24 970 |
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
(1) Article étendu sous réserve de l'application du second alinéa de l'article 4-7 (a) de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire effectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 28 juillet 2008, art. 1er)
Les parties signataires soulignent que la convention collective nationale des ouvriers reconnaît et valorise la polyvalence à l'article 12. 3.
Cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.