Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007
(1) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)
La commission paritaire régionale s'est réunie le 21 novembre, et les 4 et 19 décembre 2006 pour négocier les barèmes annuels de salaires minima des ETAM et des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers, il a été convenu ce qui suit :
La rémunération annuelle minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée, pour l'année civile 2007, aux montants ci-après pour un horaire de travail égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992.
Ouvriers des travaux publics en Rhône-Alpes
(En euros.)
| NIVEAU | COEFFICIENT | BARÈME MINIMUM ANNUEL année 2007 (base 35 heures) |
|---|---|---|
| NI P 1 | 100 | 16 425 |
| NI P 2 | 110 | 16 920 |
| NII P 1 | 125 | 17 985 |
| NII P 2 | 140 | 19 740 |
| NIII P I | 150 | 21 290 |
| NIII P 2 | 165 | 23 225 |
| N IV | 180 | 25 280 |
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, auprès de la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, des directions départementales du travail et de l'emploi des départements de la région Rhône-Alpes ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-I du code du travail.