Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006


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  • Textes Salaires
Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

En vigueur non étendu

suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

(En euros)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRES ANNUELS MINIMA
I 1 100 16 010
2 110 16 390
II 1 125 17 000
2 140 18 955
III 1 150 20 310
2 165 22 070
IV 180 24 090

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Le présent protocole d'accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.