Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. - Textes Salaires - Ile-de-France (apprentis) Accord du 26 mai 2004


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  • Textes Salaires
Ile-de-France (apprentis) Accord du 26 mai 2004

En vigueur non étendu
Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires des apprentis employés dans les entreprises adhérant :

- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région d'Ile-de-France (Paris-Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

- et à la fédération parisienne des SCOP du BTP pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Article 2

Les salaires mensuels des apprentis des entreprises susvisées sont fixés, pour tous les départements d'Ile-de-France, à compter du 1er juin 2004 :

(En euros).

ANNEE MOINS DE 18 ANS 18 A MOINS 21 ANS ET PLUS
d'apprentissage DE 21 ANS
1ère année 333 503 628
2ème année 505 630 757
3ème année 759 866 1 021

Article 3

Les parties conviennent de se rencontrer périodiquement pour envisager la revalorisation des salaires conventionnels des apprentis. Article 4

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Les parties signataires en demanderont l'extension à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Paris, le 26 mai 2004.