Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. - Textes Salaires - Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010


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  • Textes Salaires
Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 12 juillet 2010, art. 1er)


En vigueur étendu


Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 janvier 2010, les parties sont convenues :
– de porter le salaire minimum conventionnel à 1 343,77 € à compter du 1er janvier 2010, soit un taux horaire de 8,86 € ;
– de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67.



En vigueur étendu


Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.



En vigueur étendu

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(En euros.)

Niveau échelon Coefficient hiérarchique Minimum au 1er janvier 2010 Cachet
spectacle
au 1er janvier 2010


I

1 150 1 343,77
2 154 1 348,00
3 158 1 356,00


II

1 175 1 366,00 85,00
2 181 1 378,00 85,00
3 187 1 390,55 85,00
III
1 200 1 410,85 85,00
2 215 1 498,99 89,94


IV

1 220 1 522,50 91,35
2 250 1 734,64 104,08
3 280 1 934,24 116,05
4 300 1 994,48 119,67
V
300 1 994,48 119,67
VI
360 2 375,58 142,53
VII
430 2 836,83 170,21
VIII
520 3 431,51 205,89