Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. - Textes Attachés - Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
En vigueur non étendu
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe Spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
(voir ce texte)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.