Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

• Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

• ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1988
• PRÉVOYANCE Accord du 10 décembre 1990
• FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 5 janvier 1993
• Commission d'interprétation Accord du 27 mai 1993
• PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSECUTIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Accord du 1 septembre 1994
• FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 décembre 1994
• ANNEXE I Accord du 16 décembre 1994
• ANNEXE II Accord du 16 décembre 1994
• ANNEXE III Accord du 16 décembre 1994
• CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord n° 9 du 3 décembre 1997
• Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000
• Création de CQP en bureautique et informatique Avenant n° 11 du 5 juin 2000
• Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique Accord n° 11 du 5 juin 2000
• ARTT Avenant du 13 juillet 2001
• Jours d'absence pour enfants malades Avenant n° 14 du 10 décembre 2003
• Champ d'application de la convention Avenant n° 15 du 10 décembre 2003
• Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres Avenant n° 16 du 10 décembre 2003
• Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI Avenant n° 17 du 27 février 2004
• Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes Lettre de dénonciation du 4 octobre 2004
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994 Lettre de dénonciation du 11 octobre 2005
• Dénonciation de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Dénonciation du 10 novembre 2005
• Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie Lettre d'adhésion du 21 février 2006
• Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Avenant du 22 février 2006
• Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Avenant du 22 février 2006
• Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
• Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006
• Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention

• ANNEXE II Salaires Accord n° 11 du 23 juin 1999
• ANNEXE II Salaires Avenant n° 13 du 23 mai 2001
• Salaires Accord du 21 novembre 2006
• Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté