Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. - Textes Attachés - Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
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En vigueur non étendu
Cet accord relatif aux années 1994 et 1995 est conclu en référence à l'article 30 (paragraphe 4, 2e alinéa) de la loi de finances pour 1985, complété par l'article 25-III de la loi de finances pour 1986, entre la fédération des industries nautiques et les organisations syndicales représentatives des salariés.
Considérant que la chute de l'activité économique dans les industries nautiques a des conséquences sur l'emploi des salariés des entreprises. Tenant compte que, lors des premiers signes de reprise, ces salariés licenciés feraient défaut à la profession ;
Considérant qu'en cette circonstance, il est nécessaire d'aider les entreprises à former leur personnel et à augmenter les compétences des salariés concernés ;
Et afin de maintenir l'emploi et de soutenir les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises des industries nautiques, les signataires du présent accord conviennent, dans le cadre d'une opération de formation destinée aux salariés menacés, de perdre leur emploi, de :
- mettre en place des dispositions particulières s'adressant aux salariés des entreprises des industries nautiques ;
- permettre à ces jeunes de suivre une formation qui débouchera sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnus par la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance.