Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
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IDCC 1423
Convention collective nationale du 31 mars 1979
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance
Brochure n° 3187
Brochure n° 3187
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
- ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
- ANNEXE III Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
- ANNEXE CLASSIFICATION - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
- Prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
- ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
- ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984
- ANNEXE V : Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 juin 1993
- Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation
- Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 12 avril 2000
- Travail de nuit Avenant du 8 janvier 2003
- Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004
- Annexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004
- Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005
- Avenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
- Retraite Avenant n° 35 du 15 février 2006
- Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006
- Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
- Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
- Avenant n° 45 du 11 juillet 2012 relatif au contrat à durée déterminée
- Avenant n° 46 du 24 octobre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Textes Salaires
- Salaires Avenant n° 36 du 22 novembre 2006
- Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
- Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013