Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. - Textes Attachés - Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
En vigueur étendu
PERSONNEL CADRE Article 9 Garantie décès (Annule et remplace l'article 9 de l'avenant n° 41)
(Voir cet article).Article 20 Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)
(Voir cet article).
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur et les parties sont convenues d'en demander l'extension.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.