Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. - Textes Attachés - Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1504
  • Textes Attachés
Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

En vigueur étendu

Les organisations professionnelles, souhaitant améliorer l'accès à la formation des salariés relevant de la convention collective nationale, décident de mettre en place le capital temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail et par l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 19 à la convention collective n° 3243 du 12 avril 1988.