Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle


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  • Textes Attachés
Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

En vigueur étendu

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :