Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
il a été convenu ce qui suit : TITRE XXI Commission de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur
(voir ce titre de la convention, modifié)
Fait à Paris, le 1er mars 2006.
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