Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle


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  • Textes Attachés
Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle

En vigueur étendu

Le congé de formation est un droit individuel ouvert à tous les salariés pour leur permettre de suivre, au cours de leur vie professionnelle, à leur initiative et selon leur choix personnel, une formation à caractère professionnel, culturel ou social.

Les actions de formation décidées par l'employeur pour son personnel sont regroupées dans un plan de formation. Tous les employeurs occupant habituellement au moins dix salariés sont tenus de participer au financement de la formation continue de 1,10 % de la masse salariale.