Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Convention collective nationale du 15 mars 1966

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires