Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

• Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

• ANNEXE N° 1 SALAIRES, INDEMNITES, AVANTAGES EN NATURE
• ANNEXE N° 1 bis PERSONNEL PARTICIPANT A UN TRANSFERT D'ACTIVITES TOTAL OU PARTIEL PERIODIQUE OU OCCASIONNEL, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES, CAMPS, COLONIES DE VACANCES
• ANNEXE N° 2 PERSONNEL DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
• ANNEXE N° 2 CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
• ANNEXE N° 3 PERSONNEL EDUCATIF, PEDAGOGIQUE ET SOCIAL
• ANNEXE N° 3 bis CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES DU PERSONNEL EDUCATIF PEDAGOGIQUE ET SOCIAL
• ANNEXE N° 3 A LISTE DES ECOLES DE FORMATION DES EDUCATEURS SPECIALISES avant institution du diplôme d'Etat (JO du 13 juilletT 1973)
• ANNEXE N° 3 B LISTE DES INSTITUTS, ECOLES ET CYCLES DE FORMATION DE MONITEURS-EDUCATEURS avant institution du diplôme d'Etat (JO du 13 juillet 1973)
• ANNEXE N° 3 C LISTE DES CENTRES DE FORMATION OU ECOLES DE JARDINIERES D'ENFANTS agréés par le ministère de la santé publique (JO du 13 juin 1973)
• ANNEXE N° 3 D LISTE DES CENTRES DE FORMATION ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
• ANNEXE N° 4 PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE ET PARAMEDICAL
• ANNEXE N° 4 bis CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES DU PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE ET PARAMEDICAL
• ANNEXE N° 5 PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX
• ANNEXE N° 5 CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX
• ANNEXE N° 6 DISPOSITIONS SPECIALES AUX CADRES
• ANNEXE N° 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES IRTS, CENTRES DE FORMATION ET INSTITUTS DE FORMATION ET INSTITUTS DE FORMATION
• ANNEXE N° 8 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE EN ATTENTE DE FORMATION OU BENEFICIANT DE FORMATION EN COURS D'EMPLOI
• ANNEXE N° 8 CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
• ANNEXE N° 8 CONVENTION DE STAGE ET FRAIS DE DEPLACEMENTS Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976
• ANNEXE N° 8 PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION D'EMPLOI SALARIE, EDUCATEURS TECHNIQUES ADMIS A LA PREPARATION DU CAFETS Protocole d'accord du 11 janvier 1978
• ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS
• ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
• ANNEXE N° 9 CLASSIFICATIONS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
• ANNEXE N° 10 PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES ADULTES Accord du 27 novembre 1981
• Champ d'application Avenant n° 282 du 22 octobre 2002
• Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989
• Classification d'emplois conventionnels Avenant n° 250 du 11 juillet 1994
• Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991
• Compatibilité des diplômes européens Avenant n° 278 du 24 avril 2002
• Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979
• Durée du travail Protocole d'accord du 29 juin 1982
• Aménagement et réduction du temps de travail Accord-cadre du 12 mars 1999
• Contrats de solidarité Protocole d'accord du 8 avril 1982
• Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires Protocole d'accord du 2 mai 1983
• Formation professionnelle - Formation des jeunes Protocole d'accord du 25 février 1985
• Formation professionnelle - Formation des jeunes Accord du 15 mars 1985
• Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985
• Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985
• Financement de la formation professionnelle -Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991
• Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires Protocole d'accord du 13 mai 1985
• Frais professionnels Avenant n° 296 du 10 mai 2004
• Préretraite Protocole d'accord du 25 février 1985
• Primes Avenant n° 268 du 29 mai 2000
• Repas et logements fournis par l'employeur Avenant n° 289 du 3 octobre 2003
• Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997
• ARTT Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT
• Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
• Surveillant de nuit qualifié Avenant n° 284 du 8 juillet 2003
• Emploi des maitres et maitresses de maison Avenant n° 285 du 8 juillet 2003
• Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés Avenant n° 295 du 10 mai 2004
• Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi Avenant n° 299 du 5 juillet 2005
• Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) Accord du 22 décembre 2005
• Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) Accord du 3 novembre 2005
• Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005
• Régime de prévoyance collectif Avenant n° 300 du 30 septembre 2005
• Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006

• SALAIRES Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
• Salaires Avenant n° 259 du 28 juin 1996
• Salaires Avenant n° 275 du 28 juin 2001
• Salaires Avenant n° 277 du 11 mars 2002
• Salaires Avenant n° 281 du 22 octobre 2002
• Salaires Avenant n° 271 du 6 juin 2001
• Salaires Avenant n° 298 du 10 mai 2005
• Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales