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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Texte de base

• Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés

• Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances
• Annexe n° 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature
• Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
• Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
• ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
• ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
• Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
• Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
• Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
• Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
• Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
• Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
• Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux
• Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
• Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)
• Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
• Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)
• Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978
• Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
• Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981
• Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application
• Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989
• Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994
• Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens
• Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979
• Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail
• Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
• Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité
• Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires Protocole d'accord du 2 mai 1983
• Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes
• Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation
• Financement de la formation professionnelle -Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991
• Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires Protocole d'accord du 13 mai 1985
• Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels
• Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite
• Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes
• Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur
• Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997
• Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT
• Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
• Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié
• Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
• Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
• Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
• Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
• Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
• Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005
• Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif
• Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006
• Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Textes Salaires

• Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
• Salaires Avenant n° 242 du 10 mars 1993
• Salaires Avenant n° 244 du 10 mars 1993
• Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
• Salaires Avenant n° 253 du 25 octobre 1994
• Salaires Avenant n° 259 du 28 juin 1996
• Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
• Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
• Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
• Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
• Avenant "Salaires" n° 298 du 10 mai 2005
• Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
• Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point