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Convention collective nationale du 23 juin 1970convention collective nationale du 23 juin 1970
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Commerces de gros
Brochure n° 3044
Brochure n° 3044
Texte de base
Textes Attachés
- Classification et salaire conventionnel Accord du 5 mai 1992
- AVENANT I : CADRES
- AVENANT II : AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET ASSIMILES, SECTEUR ALIMENTAIRE
- AVENANT II : AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET ASSIMILES, SECTEUR NON ALIMENTAIRE
- AVENANT III : REPRESENTANTS
- ANNEXE IV PERSONNEL DE LIVRAISON ET DE VENTE, SECTEUR ALIMENTAIRE PERISSABLE Accord du 10 octobre 1984
- Retraite, produits surgelés, congelésAccord du 24 juin 1987
- Formation professionnelle Accord du 6 février 1985
- Avenant particulier fleurs coupées, plantes vertes et fleuries Avenant du 14 mars 1988
- Avenant particulier produits surgelés, congelés et glacesS Avenant particulier du 5 juillet 1993
- Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros Accord de branche cadre du 16 décembre 1994
- Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international Accord collectif du 14 décembre 1994
- Aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 sur la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Accord du 10 juillet 1997
- ARTT Accord du 14 décembre 2001
- Objectifs de la formation professionnelle Accord du 4 juillet 2002
- Travail de nuit Accord du 30 septembre 2002
- Financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation Accord du 5 mai 2003
- Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment Avenant du 27 octobre 2003
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 2 du 14 octobre 2004
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP Lettre d'adhésion du 24 mars 2006
- Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 1 du 9 mars 2006
- Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 Avenant du 13 avril 2006
- Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
- Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires
- Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993
- SALAIRES Erratum du 15 juin 2000
- Salaires Accord du 17 novembre 2006
- Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009