- Texte de base : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999 (Articles 1 à 40)
- Préambule
- Titre Ier : Conditions générales (Articles 1 à 6)
- Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 7 à 9)
- Titre III : Égalité professionnelle (Article 10)
- Titre IV : Contrat de travail (Articles 11 à 19)
- Embauche (Article 11)
- Contrat à durée indéterminée (Article 12)
- Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel (Article 13)
- Travail de nuit (Article 14)
- Travailleurs handicapés (Article 15)
- Emploi des travailleurs étrangers (Article 16)
- Promotion interne (Article 17)
- Hygiène et sécurité (Article 18)
- Tenues et vêtements de travail (Article 19)
- Titre V : Apprentissage et formation (Articles 20 à 21)
- Titre VI : Durée du travail (Articles 22 à 32)
- Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail (Articles 26 à article non numéroté)
- Congés payés (Article 26)
- Indemnités de congé (Article 27)
- Congés d'ancienneté (Article 28)
- Congés pour événements familiaux (Article 29)
- Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade (Article 30)
- Jours fériés. (Articles 31 à article non numéroté)
- Jours fériés (Articles 31 à article non numéroté)
- Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles (Article 32)
- Indemnisation maladie (Article 32.1)
- Garantie de l’emploi (Article 32.2)
- Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle (Article 32.3 (1))
- Intitulé
- Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 33 à 36)
- Titre IX : Classifications et salaires (Articles 37 à 38)
- Titre X : Commission de conciliation (Article 39)
- Titre XI : Dépôt et extension (Article 40)
- Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
- Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres
- Adhésion par lettre du 16 septembre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'avenant du 2 décembre 2003
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif à la grille de salaires, la classification des CQP agent de restauration et assistant d'exploitation et la mise à la retraite
- Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations
- Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche
- Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
- Avenant n° 9 du 24 juillet 2009 relatif à l'indemnisation maladie et à l'indemnité de licenciement
- Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration
- Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications
- Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 14 mai 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales
- Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013
- Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
- Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle
- Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 17 du 14 décembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
- Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
- Salaires de la convention collective nationale du 28 août 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 9 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 4 du 17 janvier 2006 relatif aux salaires
- Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel
- Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999