Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
Afficher les non vigueur
IDCC 1734
Convention collective nationale du 30 décembre 1992
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Brochure n° 3278
Brochure n° 3278
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE III Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE IV Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE V Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE VI (1) Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE VII Accord du 30 décembre 1992
- ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
- LEXIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 décembre 1992
- Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions Accord du 29 octobre 1998
- Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions Accord du 7 décembre 1999
- Accord " Salaires " Accord du 20 juillet 2002
- Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002
- Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions
- Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
- Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
- Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
- Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
- Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
- Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
- Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
- Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations
Textes Salaires
- ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 30 décembre 1992
- ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2001
- Salaires Avenant du 21 décembre 2004
- Salaires Accord du 23 janvier 2007
- Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
- Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012