Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Afficher les non vigueur
IDCC 716
Convention collective nationale du 1er mars 1973
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Brochure n° 3174
Brochure n° 3174
Texte de base
Textes Attachés
- Annexe "Définion des emplois"
- Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites
- Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
- Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
- Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
- Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
- Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
- Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail
Textes Salaires
- Accord "Salaires" du 28 avril 2005
- Accord « Salaires » du 1er août 2008
- Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
