Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. - Textes Attachés - Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Avenant du 10 mai 2004
Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Avenant du 10 mai 2004
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Il est inséré, après le 2e alinéa de l'article 11 (1) de l'annexe II de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, les dispositions suivantes :
(Voir ce texte)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Il est inséré, après le 2e alinéa de l'article 8 bis (1) de l'annexe III de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, les dispositions suivantes :
(Voir ce texte)
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Il est inséré, après le 1er alinéa de l'article 13 bis (1) de l'annexe IV de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, les dispositions suivantes :
(Voir ce texte)
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail, et soumis à la procédure d'extension.
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.