Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
Afficher les non vigueur
IDCC 200
Convention collective nationale du 10 juillet 1956
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
Exploitations frigorifiques
Brochure n° 3178
Brochure n° 3178
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
- ANNEXE II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)
- ANNEXE III Agents de maîtrise et techniciens assimilés
- ANNEXE IV Cadres
- DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 janvier 1982
- INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - Accord du 29 novembre 1988
- PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
- PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. ANNEXE I. Accord du 5 mars 1993
- RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 mars 1999
- Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 64 du 31 mai 2003
- Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Avenant du 10 mai 2004
- Régime de prévoyance Avenant n° 67 du 15 décembre 2004
- Formation professionnelle Accord du 28 avril 2005
- Jours fériés Avenant n° 70 du 1 septembre 2006
- Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
- Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
- Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
- Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 25 mars 1999
- Avenant "Salaires" n° 65 du 31 mai 2003
- Avenant "Salaire" n° 66 du 10 mai 2004
- Avenant " Salaires" n° 68 du 28 avril 2005
- Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005
- Avenant " Salaires" n° 69 du 21 juin 2006
- Avenant n° 71 du 6 septembre 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
- Avenant n° 73 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2008
- Avenant n° 75 du 30 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011
- Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
