Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
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IDCC 1194
Convention collective nationale du 15 avril 1982
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Musique graphique
Brochure n° 3181
Brochure n° 3181
Texte de base
Textes Attachés
- Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1982
- ANNEXE II REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1982
- Modifications de la classification Avenant n° 27 du 30 octobre 2006
Textes Salaires
- SALAIRES EMPLOYES Avenant n° 20 du 8 décembre 2000
- SALAIRES EMPLOYES Avenant n° 21 du 6 février 2002
- Salaires (Employés) Avenant n° 25 du 29 avril 2005
- Salaires Avenant n° 26 du 9 mai 2006
- Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
- Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
- Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012