Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Convention collective nationale du 15 avril 1982

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Musique graphique
Brochure n° 3181


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires