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Convention collective nationale du 15 décembre 1993convention collective nationale du 15 décembre 1993
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Etendue par arrêté du 15 juillet 1994 JORF 28 juillet 1994.
Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Brochure n° 3047
Brochure n° 3047
Texte de base
Textes Attachés
- Classification des emplois Avenant n°1 du 15 décembre 1993
- Application de la classification des emplois Convention collective nationale du 15 décembre 1993
- Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application Accord de branche cadre du 5 juillet 1995
- FORMATION PROFESSIONNELLE, I Accord du 18 octobre 1995
- Aménagement et réduction du temps de travail, préambule Accord du 18 septembre 2000
- Création d'un compte épargne-temps Avenant n° 1 du 18 septembre 2000 Préambule
- ARTT et création d'un compte épargne-temps Accord complémentaire du 12 juillet 2001
- Mise à jour de la convention Avenant du 19 mai 2003
- Formation professionnelle Avenant n° 4 du 17 novembre 2004
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Formation professionnelle Avenant n° 5 du 4 avril 2006
- Accord relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires) Accord du 22 novembre 2006
- Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
- Salaires Accord du 22 novembre 2006
- Avenant du 14 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009