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Convention collective nationale du 31 octobre 1951convention collective nationale du 31 octobre 1951
CHAPITRE I : GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES RELATIONS SOCIALES
Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Brochure n° 3198
Brochure n° 3198
Texte de base
- Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
- CHAPITRE I : GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES RELATIONS SOCIALES
- CHAPITRE I : GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES RELATIONS SOCIALES
- CHAPITRE II : CONCLUSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE IV : REMUNERATION
- CHAPITRE V : CONGES
- CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VI : AUTRES CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VII : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VII : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VII : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE VIII : DIVERS
- CHAPITRE VIII : DIVERS
- CHAPITRE VIII : DIVERS
- CHAPITRE VIII : DIVERS
Textes Attachés
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE SALAIRES
- ANNEXE II CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES CADRES ET ASSIMILES CADRES
- ANNEXE III INDEMNITES ET PRIMES - AVANTAGES EN NATURE
- ANNEXE IV PRESTATIONS EN NATURE Avenant du 1er avril 1970
- ANNEXE V DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE
- ANNEXE VI FORMATION EN COURS D'EMPLOI
- ANNEXE VII TRANSFERT TOTAL OU PARTIEL D'ETABLISSEMENT
- ANNEXE VIII CONVENTION DE FORMATION DES PERSONNELS PREPARANT LE CAFETS Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979
- ANNEXE IX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT)
- ANNEXE X ASSISTANTS MATERNELS DES SERVICES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES
- Frais de déplacements Accord du 16 septembre 1983
- Formation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985
- Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
- Frais de déplacements Accord du 13 mai 1985
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991
- Réduction du temps de travail Avenant n° 99-1 du 4 mars 1999
- Modifications relatives à l'avenant n° 99-1 Additif du 9 avril 1999
- Réduction du temps de travail Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000
- Plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000
- Emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001
- Rénovation de la convention Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002
- Indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003
- Détermination des coefficients Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003
- Médecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003
- Classification (modifications de filières) Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003
- Classifications Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003
- Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
- Retraite Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004
- Métier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005
- Indemnité différentielle de reclassement Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006
- Cadres sociaux et éducatifs Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006
- Prime de vie chère (Guyane) Accord du 2 juin 2006
- Prime de vie chère (Guadeloupe) Accord du 30 mai 2006
- Prime de vie chère (Martinique) Accord du 18 février 1991
- Prime fonctionnelle pour la filière soignante Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007
- Coefficient plancher des cadres dirigeants Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007
Textes Salaires
- Salaires Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001
- Salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002 Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002
- Valeur du point au 1er juillet 2005 Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005
- Salaires Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005