Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2010.
Indemnité de repas :
L'indemnité de repas est fixée à 9,15 €.
Indemnité de transport :
― zone 1 : 1,82 € ;
― zone 2 : 4,30 € ;
― zone 3 : 6,68 € ;
― zone 4 : 9,36 € ;
― zone 5 : 11,96 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1 : 1,22 € ;
― zone 2 : 1,84 € ;
― zone 3 : 3,29 € ;
― zone 4 : 4,83 € ;
― zone 5 : 6,04 €.
Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.