Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements


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Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

En vigueur étendu

A compter du 1er juin 2008, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

(En euros.)

ZONE
(en kilomètres)
INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ DE FRAIS
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 8, 85 2, 70 1, 80
2 (10 à 20 km) 8, 85 4, 68 2, 90
3 (20 à 30 km) 8, 85 6, 24 3, 90
4 (30 à 40 km) 8, 85 8, 15 5, 20
5 (40 à 50 km) 8, 85 10, 65 6, 20
Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.