Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Indemnités de petits déplacements
En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas :
― sous-zones 1 A, 1 B et autres zones : 9, 61 € au 1er janvier 2008.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2008 :
― sous-zone 1 A : 0, 65 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 44 € ;
― zone 2 : 4, 41 € ;
― zone 3 : 7, 32 € ;
― zone 4 : 10, 26 € ;
― zone 5 : 13, 18 €.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2008 :
― sous-zone 1 A : 0, 65 € ;
― sous-zone 1 B : 1, 46 € ;
― zone 2 : 3, 02 € ;
― zone 3 : 4, 30 € ;
― zone 4 : 5, 60 € ;
― zone 5 : 6, 90 €.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.