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Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.04 bis de la convention collective, modifié en dernier lieu par avenant n° 48,

Vu l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme annexé à l'avenant n° 33 de la convention collective, ainsi que ses avenants successifs, et notamment l'avenant n° 3 du 30 juin 2004,

conviennent de ce qui suit :

L'intitulé et le texte de l'article 1er de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :

(Voir cet article).

L'intitulé et le texte de l'article 2 de l'accord du 16 novembre 2000 sont modifiés comme suit :

(Voir cet article).

L'article 3 "Financement de la mission " de l'accord du 16 novembre 2000 devenu sans objet du fait de l'insertion des dispositions financières dans l'article 1.04 bis de la convention collective, de même que l'article 4 "Affectation du montant des cotisations", dont le texte modifié est désormais inséré dans l'article 2 ci-dessus, sont remplacés par un article 3 nouveau ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'article 5 " Application du présent accord " devient l'article 4. A son 1er alinéa, les mots " instituée par le présent accord " sont remplacés par les mots : " visée à l'article 1-04 bis c de la convention collective ".

(Voir cet article).

Le texte du 2° alinéa de l'article 4 de l'accord est modifié comme suit :

(Voir cet article).

A l'article 4 de l'accord, il est créé un 3e alinéa ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'accord ainsi modifié par avenant n° 5 entrera en vigueur au même moment que l'avenant n° 48 à la convention collective, pour l'application duquel il est conclu.

Fait à Suresnes, le 21 décembre 2006.