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Les organisations soussignées,

Vu l'article 1er.26 de la convention collective nationale ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 9 du 13 septembre 2005 ;

Vu l'avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 à la convention collective nationale,

conviennent d'adapter comme suit le règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) de prévoyance annexé à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.

Le texte du 2e alinéa de l'article 18.2° du RPO, relatif à la proratisation des droits au capital de fin de carrière des salariés ayant travaillé à temps partiel, est modifié comme suit :

(voir cet article)

Il est ajouté à l'article 18.2° du RPO un alinéa nouveau ainsi rédigé :

(voir cet article)

Le texte de la première phrase de l'article 20 du RPO, relatif au remboursement des indemnités légales, est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le présent avenant s'appliquera, sous réserve de son extension, à la date d'application de l'avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 à la convention collective.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 19 septembre 2006.