Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L'article 1.25 bis de la convention collective est modifié comme suit :
Article 1.25 bis
Epargne salariale
(voir cet article dans la CCN)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Suresnes, le 27 juin 2002.