Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
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IDCC 1090
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs
Brochure n° 3034
Brochure n° 3034
Texte de base
Textes Attachés
- ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
- ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
- ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
- ANNEXE : Compte épargne-temps
- Champ d'application de la convention Avenant n° 53 du 25 septembre 2008
- Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
- Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009
- Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
- Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
- Temps de déplacement professionnel Avenant n° 49 du 13 février 2007
- Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996
- Réduction - annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
- Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe
- Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail Accord du 7 février 1995
- Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008
- Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
- Travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) Accord du 13 janvier 2009
- Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
- Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Avenant à l'avenant du 9 janvier 2008
- Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
- Travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes Protocole d'accord du 29 novembre 2005
- Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Protocole d'accord du 16 janvier 2007
- Repos dominical (Savoie) Accord du 13 novembre 2006
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés Accord du 17 février 1999
- Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse Accord national paritaire du 16 janvier 1996
- Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997
- Mise à la retraite Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39
- Mise à la retraite Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004
- Départ à la retraite Avenant n° 39 du 18 février 2004
- Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
- Capital fin de carrière Accord national paritaire du 16 novembre 2000
- Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
- Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
- Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007
- Validation des acquis de l'expérience Accord du 14 décembre 2004
- Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
- RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
- RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
- Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007
- Edition 2006 du RNQSA Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005
- Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005
- Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
- Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
- Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004
- Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004
- Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
- Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
- Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification Accord national paritaire du 21 mai 1996
- Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
- Entretien professionnel Accord du 14 décembre 2004
- Droit individuel à la formation Accord du 14 décembre 2004
- Capital temps de formation Accord national paritaire du 4 juillet 1996
- Domaine d'application des périodes de professionnalisation Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006
- Contrats et périodes de professionnalisation Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004
- Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004
- Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
- Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés) Accord du 3 mai 1996
- Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006
- Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007
- Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984
- Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe I
- Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe II
- Formation professionnelle - Actions et moyens Accord national du 15 février 1985
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe I
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe II
- Formation professionnelle - Résolution Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987
- Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004
- Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile Accord du 24 janvier 1989
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2 Accord du 24 janvier 1989
- Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés) Accord du 10 septembre 1992
- Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
- Financement de la formation professionnelle Avenant du 18 janvier 2006
- Promotion des premières formations technologiques et professionnelles Accord du 20 octobre 1992
- Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
- Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
- Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe
- Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995
- Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général Accord du 9 avril 1998
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO) Accord du 9 avril 1998
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 9 avril 1998
- Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe 1
- Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
- Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 octobre 1995 - Annexe 3
- Prévoyance - Règlement du fonds social Accord du 9 octobre 1995 - Annexe 4
- Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001
- Prévoyance Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001
- Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA Accord du 9 octobre 1995
- Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs Accord du 12 décembre 1996
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général Accord du 12 décembre 1996 - Annexe I
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 12 décembre 1996 - Annexe II
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 12 décembre 1996 - Annexe III
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière Accord du 12 décembre 1996 - Annexe IV
- Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs Accord du 9 avril 1998
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs Accord du 9 avril 1998
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998
- Prévoyance complémentaire Accord national paritaire x du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance Avenant n° 11 du 25 septembre 2008
- Prévoyance Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000
- Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
- Prévoyance complémentaire Accord du 14 décembre 2005
- Prestations "maladie de longue durée "et "invalidité" Délibération paritaire z du 16 novembre 2000
- Garanties supplémentaires de prévoyance Avenant n° 36 du 26 juin 2003
- Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan" Accord du 27 juin 2002
- Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
- Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan Accord du 24 septembre 2003
- Règlement d'Inter-Auto-Plan Avenant n° 2 du 14 décembre 2004
- Règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007
- Epargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
- Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
- Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003
- Epargne salariale Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004
- Fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire z du 16 novembre 2000
- CEASACM Délibération paritaire du 16 novembre 2000
- Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Modification des statuts du CESA Accord du 29 octobre 2003
- Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
- Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Paritarisme Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
- Paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
- Dialogue paritaire de branche Avenant n° 40 du 30 juin 2004
- Dialogue social Avenant n° 42 du 19 octobre 2004
- Dialogue social Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005
- Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
- Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006
- Action des partenaires sociaux Avenant n° 48 du 21 décembre 2006
- Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 Avenant n° 1 du 25 septembre 2007
- Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 32 du 31 mars 2000
- Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
- Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
- Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
- Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
- Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
- Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
- Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
- Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
- Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
- Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
- Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
- Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
- Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
- Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
- Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
- Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
- Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
- Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
- Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
- Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
- Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
- Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
- Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
- Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
- Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
- Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
- Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
- Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
- Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
- Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
- Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Textes Salaires
- Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
- Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
- Avenant « Salaires » n° 65 du 27 novembre 2012