Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

• Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

• Dispositions particulières, sommaire Avenant n° 2 du 28 juin 1994
• AVENANT N° 1 : CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 mars 1997
• AVENANT N° 2 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX VISITEURS MEDICAUX Accord du 11 mars 1997
• Annexe Mensualisation Accord du 6 juillet 1970
• Annexe Visiteurs médicaux CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956
• Formation initiale des visiteurs médicaux Accord du 31 mai 1988
• Affectation du personnel hors du territoire métropolitain Accord du 22 octobre 1984
• Personnel d'encadrement Accord du 22 octobre 1984
• Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi Accord du 1 décembre 1987
• Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992
• Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé. Cotisation, risque de décès. Accord du 18 décembre 1992
• Classifications et salaires Accord du 28 juin 1994
• CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Protocole d'accord du 22 février 1995
• Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre Accord du 17 décembre 1996
• Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 17 décembre 1996
• APPRENTISSAGE Accord du 19 mars 1996
• THEMES DE NEGOCIATION TENDANT A LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Accord du 16 avril 1996
• ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS DU 28 JUIN 1994 SUR LES "CLASSIFICATIONS ET SALAIRES" ET SUR "LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES ET L' EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES SALARIES" Accord du 18 juin 1996
• CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 17 décembre 1996
• MUTUALISATION PARTIELLE DES FONDS DE FORMATION CONTINUE Accord collectif du 23 juin 1997
• Révision de la structure de la convention Accord du 11 mars 1997
• APPRENTISSAGE, ANNEXE II Avenant du 4 février 1998
• TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE MALADIE DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 24 février 1998
• TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE DÉCÉS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 24 février 1998
• RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE Avenant du 17 septembre 1998
• CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE, Préambule Protocole d'accord du 16 décembre 1998
• APPRENTISSAGE Avenant du 24 février 1999
• DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord collectif du 24 février 1999
• Désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance Accord du 30 juin 1999
• CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 23 juin 1999
• DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Avenant du 3 février 2000
• Avenant à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés Avenant du 18 octobre 2000
• Taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité Accord du 16 février 2001
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance Accord du 10 janvier 2002
• Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Avenant du 28 février 2002
• Travail de nuit Accord du 15 mai 2002
• Mutations technologiques Accord du 16 octobre 2002
• Travail à temps partiel Accord du 21 octobre 2002
• Taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 Avenant du 6 décembre 2002
• Capital temps de formation Accord du 6 décembre 2002
• Avenant à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions) Avenant du 3 mars 2003
• Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise Accord du 15 juillet 2003
• Taux d'appel de cotisation prévoyance Accord du 10 décembre 2003
• Mise à la retraite avant 65 ans Accord du 19 janvier 2004
• Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise Accord du 19 janvier 2004
• Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) Avenant du 19 janvier 2004
• Certificats de qualification professionnelle Accord du 19 janvier 2004
• Conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance Accord du 18 février 2004
• Indemnisation du congé de paternité Avenant du 18 février 2004
• Prévoyance Avenant du 18 février 2004
• Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004
• Règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO Avenant du 17 mars 2004
• Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance Avenant du 12 juillet 2004
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant du 12 juillet 2004
• Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance
• Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC
• Prévoyance (taux d'appel de cotisation) Avenant du 15 octobre 2004
• Avenant à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention Avenant du 18 avril 2005
• Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage Avenant du 13 juin 2005
• Formation des visiteurs médicaux Accord du 1 juillet 2005
• Droit syndical Avenant du 1 juillet 2005
• Droit syndical et institutions représentatives du personnel Avenant du 1 juillet 2005
• Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005
• Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique Acte d'adhésion du 14 juin 2005
• Taux d'appel de cotisations Avenant du 12 décembre 2005
• Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Avenant du 12 décembre 2005
• Avenant relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance Avenant du 12 décembre 2005
• Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Apprentissage Avenant du 8 février 2006
• Compte épargne-temps Accord du 19 avril 2006
• Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Accord du 19 avril 2006
• Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) Accord du 20 avril 2006
• Taux de cotisations du régime de prévoyance Accord du 27 novembre 2006
• Avenant à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Avenant du 21 décembre 2006
• Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux Accord du 26 janvier 2007
• Apprentissage Avenant du 26 janvier 2007
• Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion
• Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie
• Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés
• Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
• Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
• Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés
• Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
• Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
• Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap
• Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés
• Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009
• Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance
• Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009
• Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective
• Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

• Salaires Accord du 10 janvier 1983
• Salaires Accord du 10 avril 2002
• Salaires (apprentissage) Avenant du 9 mars 2005
• Salaires Accord du 19 février 2007
• Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008
• Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009