Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :
Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :
(voir ce titre)
Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est désormais rédigé ainsi qu'il suit :
(voir ce titre)