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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Texte de base

• Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Textes Attachés

• ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES du 15 décembre 1987
• ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987
• Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
• Annexe Enquêteurs - Accord du 16 décembre 1991
• Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
• Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Prévoyance Annexe I - Accord du 27 mars 1997
• Prévoyance Annexe II - Accord du 27 mars 1997
• Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
• Accord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail
• Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet
• Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) Avis d'interprétation du 18 avril 2002
• Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
• Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
• Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
• Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
• Avenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
• Avenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite
• Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
• Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention
• Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
• Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
• Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
• Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
• Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
• Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
• Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
• Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP
• Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés
• Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
• Accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
• Accord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

Textes Salaires

• Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires
• Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006
• Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
• Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
• Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
• Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels
• Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
• Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux
• Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
• Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels