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Convention collective nationale du 26 novembre 1992convention collective nationale du 26 novembre 1992
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services
Brochure n° 3076
Brochure n° 3076
Texte de base
Textes Attachés
- TITRE I : CLAUSES GENERALES
- TITRE II AVENANT CADRES
- TITRE III : CLASSIFICATION Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- TITRE IV : SALAIRES MINIMA Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- TITRE V : PREVOYANCE Avenant n° 19 du 1 mars 2000
- TITRE VI : FORMATION Avenant 2 du 9 mars 1993
- ANNEXE A AUX CLAUSES GENERALES
- ANNEXE B AUX CLAUSES GÉNÉRALES
- Avis émis par ma commission d'interprétation Avis du 3 mai 1995
- Emploi et formation Avenant n° 27 du 22 juin 2004
- Formation tout au long de la vie Avenant n° 29 du 8 avril 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Aménagement du titre V " Prévoyance " Avenant n° 31 du 16 novembre 2005
- Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) Avenant n° 32 du 16 novembre 2005
- Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n 31 du 16 novembre 2005 Lettre d'adhésion du 18 décembre 2005
- Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 17 janvier 2006
- Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
- Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Textes Salaires
- TITRE IV : SALAIRES MINIMA Avenant n° 23 du 7 décembre 2001
- Salaires Avenant n° 33 du 20 juin 2006
- Salaires Avenant n° 34 du 20 février 2007
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009