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Convention collective nationale du 26 novembre 1992convention collective nationale du 26 novembre 1992
TITRE IV : SALAIRES MINIMA Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services
Brochure n° 3076
Brochure n° 3076
Texte de base
- Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
- TITRE I : CLAUSES GENERALES
- TITRE II AVENANT CADRES
- TITRE III : CLASSIFICATION Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- TITRE IV : SALAIRES MINIMA Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- TITRE V : PREVOYANCE Avenant n° 19 du 1 mars 2000
- TITRE VI : FORMATION Avenant 2 du 9 mars 1993
Textes Attachés
- ANNEXE A AUX CLAUSES GENERALES
- ANNEXE B AUX CLAUSES GÉNÉRALES
- Avis émis par ma commission d'interprétation Avis du 3 mai 1995
- Emploi et formation Avenant n° 27 du 22 juin 2004
- Formation tout au long de la vie Avenant n° 29 du 8 avril 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Aménagement du titre V " Prévoyance " Avenant n° 31 du 16 novembre 2005
- Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) Avenant n° 32 du 16 novembre 2005
- Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n 31 du 16 novembre 2005 Lettre d'adhésion du 18 décembre 2005
- Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 17 janvier 2006
- Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
- Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
Textes Salaires
- TITRE IV : SALAIRES MINIMA Avenant n° 23 du 7 décembre 2001
- Salaires Avenant n° 33 du 20 juin 2006
- Salaires Avenant n° 34 du 20 février 2007
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009