Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. - Textes Attachés - Durée du travail Avenant n° 9 du 1 juin 2006


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  • Textes Attachés
Durée du travail Avenant n° 9 du 1 juin 2006

En vigueur étendu

La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 est ainsi modifiée :

L'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre III :

(Voir cet article).

Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 2.21.2. du chapitre IV :

(Voir cet article).